Plastle

1.1     Le site Plastle (aussi nommé par la suite "le site") est mis à disposition par la société Plastle S.A. (nommée par la suite "Plastle").

1.2     Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes (nommées par la suite "les conditions).

1.3     Par l'accès au site Plastle, la navigation sur celui-ci ou son utilisation, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions et accepter leur validité à votre égard. 

1.4     Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site si vous n'acceptez pas les conditions.

1.5     Les conditions représentent l'accord global et unique entre nous et vous et remplacent l'ensemble des accords, assurances, garanties et arrangements conclus antérieurement ou simultanément.

1.6     Nous pouvons occasionnellement modifier ces conditions à tout moment sans devoir vous en informer spécialement.

1.7     Les conditions actuelles sont publiées sur le site. Veuillez vérifier les conditions avant d'utiliser le site.

2.1     Les contenus du site Plastle ne sont pas conçus comme une instruction, une consultation ou une interprétation juridique et ne doivent également pas être interprétés ainsi.

2.2     Aucun rapport de mandat entre Plastle et vous ne résulte de l'utilisation du site.

3.1     Les matières présentées sur le site, logiciel à télécharger compris, sont mises à disposition sans garantie de vices de quelconque nature, ni explicitement, ni tacitement.

3.2     Dans la mesure où cela est légalement autorisé, Plastle exclue tout engagement explicite ou tacite, y compris mais pas uniquement pour les garanties tacites de négociabilité, d'aptitude à un objectif déterminé, la responsabilité du risque créé, la non violation des droits de protection des tiers ainsi que la garantie résultant de l'utilisation commerciale, des usages commerciaux ou du droit coutumier.

3.3     Plastle n'assume aucune responsabilité et n'offre aucune garantie, ni pour l'utilisation, la validité, la précision ou la fiabilité des matières, ni pour les résultats de l'utilisation des matières présentées sur le site ou les sites produits par des tiers et accessibles par un lien, publicité et services inclus.

3.4     Plastle n'assume aucune responsabilité pour le fait que le site soit accessible à tout moment et de partout et que les matières disponibles sur le site soient exemptes de virus, de vers ou d'autres effets consécutifs néfastes.

3.5     Vous assumez tous les risques issus de l'utilisation du site.

4.1     Vous prenez connaissance des faits suivants et les acceptez, à savoir que Plastle n'a aucun contrôle et n'assume donc aucune responsabilité sur la qualité, la sécurité ou la bonne provenance des produits ou services vendus ou présentés à la vente par des tiers, sur la vérité ou l'exactitude des annonces, des matières ou de la publicité des tiers ou sur les prises de position erronées, mensongères, calomnieuses, obscènes ou illégales des tiers.

4.2     Vous vous engagez à vous adresser exclusivement et de façon directe aux tiers responsables pour tout ce qui concerne les problèmes ou les réclamations.

4.3     Ni Plastle, ni un autre parti ayant participé à la configuration, la fabrication ou la livraison des matières ou des services du site Plastle, ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des matières présentes sur le site, qu'il s'agisse de dommages directs, indirects, particuliers ou fortuits, consécutifs ou punitifs, y compris mais pas uniquement pour la perte de données ou de recettes, le manque à gagner ou la perte de jouissance, même si Plastle a été informé de la possibilité de tels dommages.

4.4     Dans certains pays, l'exclusion des garanties tacites ou la limite de responsabilité pour les dommages fortuits ou consécutifs n'est pas admissible. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Plastle dans les pays ayant un tel ordre juridique.

5.1     Le site Plastle contient des liens vers d'autres sites Web.

5.2     Plastle n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur de tels sites. Nous n'examinons pas, ne contrôlons pas et ne vérifions pas de tels sites Web quant à leur exactitude ou leur intégralité.

5.3     Le fait qu'un site soit accessible par un lien à partir du site Plastle ne signifie pas que Plastle recommande ou approuve le site mentionné par le lien.

6.1     Nous autorisons le contact avec les fabricants ou les commerçants, (nommés par la suite communément "fournisseurs"), desquels vous pouvez obtenir des produits ou des services.

6.2     Vous prenez connaissance du fait que nous ne distribuons, ni ne contrôlons les produits ou les services offerts par ces fournisseurs.

6.3     Les fournisseurs sont compétents pour tous les aspects du traitement de la commande, l'exécution, le passage en compte et le service clientèle.

6.4     Nous ne sommes pas parti des actes juridiques conclus entre vous et ces fournisseurs.

6.5     Vous reconnaissez que l'utilisation de tels fournisseurs s'effectue à vos propres risques et que nous n'assumons aucun engagement de responsabilité à cet égard, ni explicitement, ni tacitement ou sous une autre forme, entre autres pour ce qui a trait à la garantie à raison des vices, la responsabilité quant à l'aptitude pour un usage déterminé, la qualité marchande ou la non violation des droits de protection des tiers.

6.6     Nous n'assumons en aucun cas les dommages issus des actes juridiques entre vous et les fournisseurs, ni pour les informations apparaissant sur les sites des fournisseurs ou d'autres sites reliés par un lien à notre site.

6.7     Plastle déclare explicitement que les décisions eu égard à l'utilisation des matières doivent être harmonisées avec le fabricant ou le fournisseur desdites matières.

7.1     Le contenu, la structure, les graphiques, la configuration, la composition, la réalisation technique, la digitalisation et les autres affaires concernant le site sont protégés dans le cadre du droit d'auteur applicable, des marques de fabrique et autres droits de protection.

7.2     Vous n'acquérez aucun droit de propriété des contenus, des documents ou autres matières consultables sur le site.

7.3     L'incorporation d'informations ou de matériels au site ne signifie pas le renoncement aux droits à de telles informations et de telles matières.

7.4     Par l'examen, l'impression ou le téléchargement de contenus, de graphiques, de formulaires ou de documents du site vous recevez seulement une licence limitée et non exclusive d'utilisation uniquement par vous-même, pour votre usage privé et non pour la publication, la diffusion, la transmission, la sous-licence, la vente, l'établissement d'ouvrages dérivés ou d'autres utilisations.

7.5     Aucune partie d'un contenu, d'un formulaire ou d'un document ne doit être reproduite sous une forme quelconque ou ajoutée à un système d'interrogation de l'information, électroniquement ou mécaniquement, sauf pour votre utilisation personnelle.

8.1     Sans accord explicite de Plastle, vous ne devez ni utiliser, ni mettre en rapport avec un produit ou un service, directement ou indirectement, sous une autre forme, les noms, marques de fabrique, marques de service ou logos de Plastle apparaissant sur le site dans de quelconques annonces ou la publicité.

8.2     Les autres noms de produit ou de société mentionnés sur le site sont soit la marque de fabrique, soit la marque de fabrique enregistrée des différents propriétaires.

8.3     Vous vous engagez à nous dégager et à nous protéger, ainsi que nos partenaires, avocats, collaborateurs et entreprises liées, de toute responsabilité, perte, revendication et frais, honoraires raisonnables d'avocat inclus.

9.1     Vous vous engagez à veiller à la sauvegarde de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et à empêcher leur divulgation ou leur communication à des tiers.

9.2     Vous vous engagez à signaler immédiatement toute utilisation usurpatrice de votre mot de passe ou de votre compte à:

          register@plastle.com

9.3     Vous supportez tous les risques liés à l'utilisation usurpatrice de votre identifiant ou mot de passe perdu ou volé. Vous êtes entièrement responsable de l'ensemble des actes juridiques et autres activités effectués avec l'utilisation de votre identifiant ou mot de passe.

9.4     Les droits vous ayant été octroyés dans le cadre de votre compte d'utilisateur ne sont pas transmissibles.

9.5     Vous ne devez incorporer ou transmettre aucun contenu pour lequel vous ne possédez aucun droit d'incorporation ou de transmission.

9.6     Vous assurez vous désinscrire des zones d'accès limité à la fin de chaque session.

10.1   Vous prenez connaissance et acceptez que Plastle puisse mettre fin totalement ou partiellement sans annonce préalable à l'accès aux services disponibles sur le site si vous vous comportez d'une manière telle que Plastle considère, exclusivement selon sa propre appréciation, que vous avez violé les conditions.

10.2   Ni Plastle, ni les partis qui nous sont liés, ne sont responsables d'une telle cessation.

10.3   Toute communication ou toute matière que vous transmettez à Plastle par courrier électronique ou autre voie, y compris les données, questions, réponses aux questionnaires, commentaires, suggestions ou semblables, n'est considéré ni confidentiel, ni protégé par droits d'auteur et traité de façon correspondante, sauf stipulation contraire dans certaines zones ou parties du site.

10.4   Tout ce que vous transmettez ou incorporez peut être utilisé par Plastle ou ses partenaires à toutes fins, y compris mais pas uniquement la reproduction, la communication, la transmission, la publication, la diffusion et l'incorporation sous toutes les formes, à tous les médias et toutes les technologies futures.

10.5   Plastle est libre d'utiliser à toute fin possible les idées, concepts, savoir-faire, techniques ou informations de prix contenus dans les communications envoyées par vous au site, y compris mais pas uniquement le développement, la fabrication et la commercialisation de produits en utilisant de telles informations.

10.6   Plastle se réserve le droit de traiter ou de supprimer les documents, informations ou autres contenus du site Plastle exclusivement selon sa propre appréciation.

11.1   Plastle ne fait aucune promesse garantissant que la matière présentée sur le site Web est appropriée à être utilisée à un endroit déterminé ou y est disponible.

11.2   Par l'utilisation ou le téléchargement de contenus ou de fonctionnalités d'un site Plastle, vous assumez la responsabilité de concordance de l'activité avec celle(s) du ou des règlements juridiques valables à votre siège.

11.3   Quiconque accède à ce site Web à partir d'autres lieux le fait sur sa propre initiative et est responsable du respect du droit applicable sur place.

12.1   Cet accord doit être traité comme s'il avait été réalisé et rempli au Luxembourg. Le Droit luxembourgeois est le seul habilité pour cet accord et son interprétation.

12.2   La validité de cet accord est prioritaire dans la mesure où un point du site Plastle ou en liaison avec celui-ci est en collision ou en contradiction avec cet accord.

12.3   Si nous n'exécutons pas une disposition de cet accord, cela n'a pas valeur de renoncement à celle-ci ou à son exécution.

12.4   Dans la mesure où des litiges ne peuvent pas être réglés, les parties conviennent de déposer et de poursuivre exclusivement auprès de tribunaux luxembourgeois les plaintes et demandes en justice en vue de l'exécution des conditions d'utilisation ou les plaintes et demandes en justice générées d'une autre manière dans le cadre de ces conditions d'utilisation ou en raison de celles-ci.

12.5   Les plaintes en justice relatives au site doivent être déposées dans un délai d'un an après l'origine du grief. Dans le cas contraire, elles sont considérées comme définitivement remises et périmées.

12.6   Cet accord doit être interprété de manière équitable et non strictement en faveur de l'un ou l'autre des parties.

12.7   Si une disposition de cet accord se révèle nulle, toutes les autres modalités et conditions de cet accord restent intactes et demeurent pleinement en vigueur.

12.8   Ces conditions s'appliquent au-delà de la fin de votre accès dans les cas présentement mentionnés ou de l'arrêt de l'utilisation du site Plastle de votre part.

13.1   Les présentes conditions ont été actualisées le 02 février 2009.